Le programme

Qu’est-ce que le programme Butaprimes ?

Butagaz en tant qu’entreprise citoyenne est particulièrement attentif et actif dans le domaine du développement durable.

Ainsi depuis 2006, Butagaz a mis en place le programme Butaprimes : des aides financières pour vous aider à financer vos travaux d’économies d’énergie.

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation pour réduire votre consommation et vos dépenses en matière d’énergie, découvrez ci-dessous comment en profiter.

Qui peut en bénéficier ?

Pour profiter du programme Butaprimes, vérifiez que vous répondez aux critères d’éligibilité suivants :

  • vous êtes un particulier âgé de plus de 18 ans,
  • vous êtes le seul propriétaire des équipements installés, ou l’occupant du logement où prend place l’action d’économies d’énergie et vous financez cette opération,
  • votre logement – appartement ou maison – existe depuis plus de deux ans à la date de l’engagement de l’opération (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte),
  • vous avez pour projet de faire réaliser par un professionnel des travaux générant des économies d’énergie et qui font partie des travaux sélectionnés par Butagaz*,
  • vous vous inscrivez sur ce site AVANT les engagements suivants : signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, pose de matériel, livraison, début des travaux et facture.

* Pour connaitre les travaux éligibles au programme Butaprimes, cliquez sur ce lien.

Comment en bénéficier ? Les démarches étapes par étapes

Avant les travaux :

  1. Je vérifie que je réponds aux critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus et que mes travaux feront partie de ceux sélectionnés par Butagaz.
  2. Je m’inscris en ligne (c’est gratuit et sans engagement)
  3. Je simule ma prime en quelques clics puis je reçois par mail mon offre de prime .

    Une estimation du montant de mes Butaprimes me sera alors donnée.

  4. Je contacte le professionnel RGE de mon choix, je signe et date mon devis et je fais réaliser mes travaux.

    Reconnue par l’Etat, la mention RGE est gage de qualité. Elle vous permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux d’amélioration énergétique.
    NB : L’Etat a mis en place le site https://www.faire.gouv.fr/ vous permettant de trouver rapidement l’artisan qualifié le plus proche de chez vous.
    Note : Avant de signer votre devis de travaux, nous vous invitons à vérifier auprès de votre professionnel si vos travaux seront sous-traités par une autre entreprise.
    Dans ce cas, le devis des travaux que vous signerez devra impérativement indiquer :

    • la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
    • le numéro de SIREN de l’entreprise sous-traitante

    Ces informations, qui doivent figurer sur votre devis avant sa signature, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
    Ainsi, pour vos devis signés à compter du 1er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre prime.

  5. J’invite le professionnel à renseigner ses informations sur le site.

    Un lien internet est envoyé par mail au professionnel à l’adresse mail que j’aurai renseigné dans mon dossier.

  6. J'indique la date des travaux.

Après les travaux :

  1. Le professionnel répond au questionnaire technique de fin de travaux et injecte la facture dans mon dossier.
  2. Je reçois l’Attestation sur l’Honneur (AH) que je dois co-signer avec le professionnel.
  3. J’injecte dans mon dossier l’AH co-signée.
    • L’équipe Butaprimes vérifie les documents reçus.
  4. Dès validation de mon dossier, je reçois un mail m’indiquant de renvoyer l’AH originale à l’adresse suivante :

    LOGIGAZ NORD Service Butaprimes T55, Rue Sully 80000 AMIENS

    NB : Je m’assure que mon courrier est suffisamment affranchi par mes soins.

  5. Je reçois mes Butaprimes.

    Je reçois la confirmation du montant de mes Butaprimes ainsi que son règlement sous forme de lettre chèque.

Que sont les Butaprimes MAX ?

Les Butaprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Butaprimes, qui peuvent vous être accordées, en fonction de votre revenu fiscal et de la composition de votre ménage.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Butaprimes et Butaprimes MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité Butaprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner votre situation fiscale selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Buatprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner votre situation fiscale, vous pourrez prétendre uniquement aux Butaprimes.

Comment vérifier votre éligibilité aux Butaprimes MAX ?

L’éligibilité aux Butaprimes MAX est régie par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • les revenus N-2 ou N-1
  • la composition du ménage

Pour que vous y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1, ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :

Pour bénéficier des Butaprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage en Ile de France (€) Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

DIVERS

Pour tout litige ou réclamation, le Bénéficiaire s'adressera au Service Clients, afin qu'un règlement amiable puisse être touvé. Les coordonnées du Service Clients Butagaz sont indiquées sur le site internet www.Butaprimes.butagaz.eu. Le service Clients Butagaz peut être contacté par téléphone, par e-mail, par courrier ou via le formulaire de demande accessible via le site www.Butaprimes.butagaz.eu. Il sera répondu à la demande du demandeur par tout moyen (téléphone, e-mail, ou courrier) et dans les meilleurs délais. Si la réclamation écrite n'a pas fait l'objet d'une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur CMAP d'une demande de médiation.

Le Bénéficiaire doit saisir le CMAP soit :

  • via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l'adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
  • par courrier électronique à consommation@cmap.fr,
  • ou par courrier postal à l'adresse CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Le demandeur à la médiation doit impérativement préciser au CMAP l'objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. À défaut, la saisine ne pourra être prise en compte. Cette saisine peut être faite en français ou en anglais.